RÈGLEMENT JEU CONCOURS – Le Jeu de Noël 2021
Accessible sur le site articombondues.fr
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
L'association ArtiCom Bondues, organise du mercredi 1er décembre 2021 à 0h au samedi 24 décembre 2021 à minuit, un Jeu Concours gratuit et sans obligation d’achat, accessible via le site articombondues.fr, ci-après dénommé le « Jeu Concours ».
Les modalités de participation au Jeu Concours et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
ARTICLE 2 – DATES DE L'OPÉRATION
Le Jeu Concours se déroule du mercredi 1er décembre 2021 à 0h au samedi 24 décembre 2021 à minuit.
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne physique majeure, domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise) ci-après dénommé le « Participant ».
La participation au Jeu Concours est limitée à une seule tentative par jour.
L’inscription au Jeu Concours est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas s’y inscrire à l’aide de plusieurs pseudonymes, pour le compte d'autres Participants ou sous une ou plusieurs fausse(s) identité(s).
Toute inscription au Jeu Concours non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant. ArtiCom Bondues se réserve le droit de vérifier l’éligibilité de chaque Participant.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu Concours implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement, dans son intégralité, de la législation en vigueur sur le territoire français (notamment, les lois relatives à l’Informatique, aux Libertés, au respect des bonnes mœurs, à la propriété littéraire et artistique).
La participation au Jeu Concours est gratuite et sans obligation d’achat pendant la durée du Jeu Concours.
Pour participer au Jeu Concours, le Participant se rend sur le site articombondues.fr et clique sur la bannière « Le jeu de Noël est de retour » qui lui donne accès au Jeu Concours. Après avoir saisi son adresse mail, le Participant peut lancer le jeu et découvrir s’il a gagné ou non.
Le Participant peut tenter sa chance une fois par jour.
ARTICLE 5 – DÉSIGNATIONS DES GAGNANTS ET DOTATIONS
Sur la période du jeu, 300 dotations de 20€ sont attribuées, auxquelles viennent s'ajouter les différents lots offerts par les commerçants membres d'ArtiCom
Le Jeu Concours repose sur la participation à un instant gagnant dans lequel l'ensemble des lots sont répartis de manière aléatoire sur la période. En fonction des volumes disponibles, les lots sont lissés sur la période et les gagnants sont déterminés sur la base d'une probabilité aléatoire redéfinie à chaque participation.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où les gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent Règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie.
Les bons d'achats ainsi que les lots sont acceptés jusqu'au 15 fevrier 2022
Les gagnants du Jeu Concours autorisent toute vérification concernant leur identité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent Règlement, notamment en cas d’informations erronées.
ARTICLE 6 – ATTRIBUTION DES LOTS
Au cours de la session de Jeu Concours, le Participant est informé instantanément après avoir joué (gagné ou perdu).
Si le Participant est désigné gagnant, il est aussitôt invité à remplir, au cours de la session du Jeu Concours, un formulaire avec :
Ses coordonnées nom, prénom, adresse email
Cette adresse email sera utilisée pour lui communiquer son bon d'achat ou bon cadeau et les modalités d'utilisation.
A défaut de réponse au formulaire de contact, le lot sera considéré comme perdu pour le gagnant et la Société Organisatrice se réserve le droit de conserver le lot en question, sans aucune forme de recours possible de la part du Participant.
Par souci de respect de la confidentialité, la liste des gagnants ne pourra être communiquée à des tiers.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L'association ArtiCom Bondues ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu Concours venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
L'association ArtiCom Bondues ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impactant le bon déroulement du Jeu Concours ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise L'association ArtiCom Bondues à utiliser son pseudo dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu Concours sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu Concours ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu Concours.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées à cette fin, il doit le faire connaître sans délai à L'association ArtiCom Bondues en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
ArtiComBondues « Jeu de Noël »
1131, avenue du Général de Gaulle
59910 Bondues
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de L'association ArtiCom Bondues ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les Participants de coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé qu'Internet n’est pas un réseau sécurisé. L'association ArtiCom Bondues ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu Concours et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à L'association ArtiCom Bondues. Celle-ci ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu Concours. Plus particulièrement, L'association ArtiCom Bondues ne saurait être tenus pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de L'association ArtiCom Bondues.
En outre, la responsabilité de L'association ArtiCom Bondues ne pourra être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique.
L'association ArtiCom Bondues ne saurait davantage être tenue pour responsable si un ou plusieurs Participants ne pouvaient se connecter à l’application du Jeu Concours ou jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
La responsabilité de L'association ArtiCom Bondues ne pourra être recherchée en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de L'association ArtiCom Bondues.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email autres que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de Jeu Concours seraient automatiquement éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au Règlement, entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des dotations mises en Jeu Concours dans le cadre du Jeu Concours.
Toute Participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu Concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent Règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant la désignation du gagnant.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu Concours sur la page d’inscription du Jeu Concours.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Aucune connexion internet, pour la participation au présent Jeu Concours, se faisant sur une base gratuite ou forfaitaire telle que proposée par les fournisseurs de frais d’accès à internet (abonnement illimité, utilisateur de câble, ADSL, etc…) ne fera l’objet d’un remboursement faute d’entraîner pour le Participant des frais supplémentaires.
Les frais de connexion internet engagés pour la participation au Jeu Concours, faisant l’objet d’une facturation par le fournisseur d’accès à internet sur une base payante et au prorata de la durée de communication, pourront faire l’objet d’une demande de remboursement. Ce remboursement se fera dans la limite de 2 (deux) minutes de connexion et sur la base du coût de communication locale au tarif d’Orange en vigueur au jour de la demande. Pour obtenir le remboursement des frais de connexion, le Participant devra impérativement joindre à sa demande et dès sa disponibilité :
son nom, prénom et adresse postale et électronique de façon lisible, la photocopie de sa pièce d’identité, la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Un seul remboursement par foyer est autorisé (nom et adresse identique).
Les frais de timbre de la demande de règlement et/ou de la demande de remboursement de la connexion internet pourront être remboursés selon le tarif postal lent applicable au jour de la demande. Un seul remboursement par foyer est autorisé (nom et adresse identique) à :
ArtiComBondues « Jeu de Noël »
1131, avenue du Général de Gaulle
59910 Bondues
ARTICLE 13 – VIE PRIVÉE
La fourniture d’informations nominatives concernant le Participant est nécessaire à la bonne exécution du présent Jeu Concours. Ces informations nominatives sont destinées à l'association ArtiCom Bondues représentée par son Président aux fins d’organisation du Jeu Concours et de communication dans le cadre du Jeu Concours. Elles pourront également être communiquées à des partenaires de l'association ArtiCom Bondues aux mêmes fins, et ne feront pas l’objet d’un transfert vers un Etat tiers à l’Union européenne. Elles sont conservées pour une durée maximale de huit mois à compter de la collecte par l'association ArtiCom Bondues ou du dernier contact émanant du Participant.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, le Participant dispose d’un droit d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement des données personnelles le concernant, ainsi que du droit d'obtenir la limitation du traitement et de retirer son consentement en s’adressant par mail (avec copie d’une pièce d’identité) à : articom@articombondues.fr
Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Le Jeu Concours, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.